Mentions Légales et CGU

MENTIONS LÉGALES

EDITEUR :

• EUROPE ET COMMUNICATION
• Société à responsabilité limitée au capital de 500 000 €
• Siège social : 534, route de Vernouillet – 78630 Orgeval 
• RCS de Versailles : 409 804 416
• N° TVA intracommunautaire : FR 49 409804416
• Téléphone : 01 39 08 00 33 (Appel non surtaxé)
• Adresse mail : hello@habiliv.fr
• Directeur de la publication : Monsieur Serge Vergnaud

HEBERGEUR :

• ONLINE SAS
• RCS Paris 433 115 904
• Siège social : 8, rue de la Ville l’Evêque – 75008 Paris
• Téléphone : 08 203 203 63

DEVELOPPEMENT :

• FIDESIO
• www.fidesio.com

CHARTE GRAPHIQUE :

• Clément Robert
• www.behance.net/C_Robertson

CREDITS :

• Fonds cartographiques Google Maps, tous droits réservés.
• Points d’intérêts basés sur les données INSEE en Open Licence (OL) (mis à jour en février 2019)
• Futures gares et lignes du Grand Paris fournies par l’APUR (mis à jour en août 2018)
• Futures lignes de transports fournies par IDF mobilité en Open Licence (OL) (mis à jour en juillet 2019)
• Loyers médian issus de l’OLAP (mis à jour en janvier 2019)
• Prix/m2 issus de Notaires de France – base de données PERVAL
• Impôts locaux issus du Ministère de l’Économie et des Finances (mis à jour en juillet 2019)
• Futurs lieux culturels du Grand Paris fournis par l’APUR en Open Database License (OCbL) (mis à jour en octobre 2015)
• Sites des JO 2024 fournis par Seine-Saint-Denis – Le Département en Open Licence (OL) (mis à jour en 2018)

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

1/ OBJET

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition du site internet www.habiliv.fr et les conditions d’utilisation des Services par l’Internaute.

Le Site internet est la propriété de la société Europe et Communication, qui l’exploite.

Les Conditions Générales d’Utilisation s’appliquent à tout accès et toute consultation du Site par un Internaute.

Les termes précédés d’une majuscule sont définis à l’article 2.

2/ DÉFINITIONS

Compte Utilisateur : désigne le compte à usage personnel créé par l’Internaute sur le site internet www.habiliv.fr.

Internaute :désigne la personne physique qui accède au site internet www.habiliv.frdans le cadre d’un usage privé ou professionnel, et sans création d’un Compte Utilisateur.

Services : désigne tous les services accessibles via le site internet www.habiliv.fr.

Site ou Site Internet : désigne le service électronique interactif édité et exploité par la société Europe et Communication, accessible à l’adresse www.habiliv.fr, qui permet l’accès aux Services.

Société : désigne la société Europe et Communication.

Utilisateur : désigne la personne physique qui utilise le site internet www.habiliv.frdans le cadre d’un usage privé ou professionnel, par le biais de son Compte Utilisateur.

3/ ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

L'accès et l’utilisation du Site internet par l'Internaute et l’Utilisateur sont régis par les présentes Conditions Générales d’Utilisation.L’Internaute/l’Utilisateur reconnaît en avoir pris connaissance et déclare expressément les accepter sans réserve pour ce qui le concerne.

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation pouvant faire l’objet de modifications, les Conditions applicables sont celles en vigueur et accessibles sur le Site Internet à la date d’accès au Site Internet par l’Internaute/l’Utilisateur.

L’Internaute/l’Utilisateur reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser le Site, avoir vérifié que la configuration informatique utilisée par lui ne contient aucun virus et qu’elle est en bon état de fonctionnement.

4/ PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le Site internet, ainsi que l’ensemble des éléments et contenus le composant (textes, graphismes, images, sons, données, logos, logiciels, etc.) sont, sauf stipulation contraire des présentes Conditions Générales d’Utilisation ou indication contraire du Site internet, la propriété exclusive de la Société. 

Ces éléments et contenus sont dans la mesure du possible mentionnés « source Habiliv».

Le Site internet ainsi que ses éléments et contenus sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et relèvent des législations françaises et internationales applicables en la matière. 

En conséquence, l’Internaute/l’Utilisateur s’engage à ne porter atteinte à aucun droit de propriété intellectuelle dont serait titulaire la Société et à n’exploiter aucun élément du Site internet sans l’autorisation de la Société.

L’Internaute/l’Utilisateur s’interdit notamment de représenter, reproduire, modifier, altérer, diffuser, transmettre, donner, louer, vendre et de manière générale exploiter tout ou partie du Site internet et/ou de son contenu et/ou des Services, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, sans l’autorisation écrite préalable de la Société. Toute exploitation non autorisée constitue notamment un acte de contrefaçon de droits d’auteur.

Les marques, logos, dénominations sociales, sigles, noms commerciaux, enseignes et/ou nom de domaine de la Société constituent des signes distinctifs insusceptibles d’utilisation sans l’autorisation expresse et préalable de cette dernière. 

5/ DROITS DES TIERS

La Société n’est ni propriétaire, ni responsable, à quelque titre que ce soit des éléments et contenus du Site internet qui sont directement et sans contrôle préalable mis en ligne par des tiers, partenaires de la Société (annonceurs, promoteurs immobiliers, fournisseurs de données, etc.).

La Société intervient en qualité de simple hébergeur de ces éléments et contenus, dont la responsabilité incombe exclusivement à leurs titulaires dont la source est dans la mesure du possible précisée par une mention « source [nom du tiers partenaire] ».

L’Internaute/l’Utilisateur s’engage à ne porter atteinte à aucun droit de propriété intellectuelle dont serait titulaire un tiers partenaire sur ces éléments et contenus.

Les marques, logos, dénominations sociales, sigles, noms commerciaux, enseignes et/ou nom de domaine des tiers, partenaires de la Société constituent des signes distinctifs insusceptibles d’utilisation sans l’autorisation expresse et préalable de leur titulaire.

6/ FONCTIONNALITÉS ET SOUSCRIPTION AUX SERVICES

La Société met à disposition sur son Site internet une plateforme en ligne qui permet à l’Utilisateur (et dans une moindre mesure à l’Internaute) de consulter des guides des « quartiers de demain » des grandes métropoles françaises et de bénéficier des différents Services associés.

Certains Services sont mis à disposition des Internautes sans qu’il soit nécessaire de créer un Compte Utilisateur. Ainsi, les services de recherche, de consultation des reportages et de visualisation des points d’intérêts sont accessibles sans procéder à la création d’un Compte Utilisateur.

En revanche, l’utilisation de certains autres Services nécessite la création d’un Compte Utilisateur. 

L’Internaute peut créer son compte en remplissant le formulaire de création de compte disponible sur le Site ou en utilisant son compte Facebook préexistant. Lors de la création de son Compte Utilisateur, l’Internaute garantit que les informations qu’il transmet sont exactes, sincères et à jour. Il accepte les Conditions Générales d’Utilisation.

Un e-mail d’information de création de compte est alors automatiquement envoyé à l’adresse email renseignée.

Le Compte Utilisateur permet à l’Internaute d’accéder à différents Services proposés par le Site, notamment :

• la création d’alertes e-mails : l’Utilisateur peut créer des alertes sur ses recherches directement depuis la page de résultats. Pour créer une alerte, l’Utilisateur doit être identifié via son Compte Utilisateur, ou à défaut, créer celui-ci. L’Utilisateur reçoit les alertes par e-mail. Il peut gérer ses alertes après leur création (notamment en les supprimant).

• la sauvegarde des favoris : si l’Utilisateur est connecté, les favoris sont stockés sur son Compte Utilisateur.

• le partage des fiches quartiers par e-mail, Facebook, Twitter avec les personnes auxquelles l’Utilisateur souhaite envoyer l’annonce.

• la gestion de ses abonnements : l’Utilisateur peut modifier les différents abonnements auxquels il a souscrit lors de la création de son Compte ou postérieurement. Il s’agit notamment de divers documents d’information ou commerciaux (exemple : newsletters) pour la réception desquels l’Utilisateur a expressément donné son accord conformément à la réglementation relative aux données personnelles. La fonctionnalité de gestion des abonnements permet à l’Utilisateur à tout moment de modifier ses abonnements, en en supprimant certains et/ou en en ajoutant d’autres.

• la modification de son Compte Utilisateur : cette fonctionnalité permet à l’Utilisateur de modifier les données qu’il a enregistrées lors de la création de son Compte Utilisateur (e-mail, mot de passe), mais également modifier ses abonnements, notamment quant à la réception de divers documents d’information ou commerciaux (exemples : newsletters).

• la récupération de mot de passe perdu : permet à l’Utilisateur de demander un nouveau mot de passe qui lui sera envoyé sur l’adresse e-mail qu’il a renseignée.

7/UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES

L’Internaute, l’Utilisateur, et d’une manière générale toute personne physique ou morale qui accède au Site s’engage à utiliser le Site et les Services conformément aux dispositions des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

L’Internaute/l’Utilisateur n’est pas autorisé à utiliser le Site et/ou les Services à d’autres fins que celles autorisées par les présentes Conditions Générales d’Utilisation.

L’Internaute/l’Utilisateur s’engage en particulier à ne pas utiliser le Site et/ou les Services :

• à des fins illicites, contraires à l’ordre public ou aux bonnes mœurs,
• en violation des dispositions, des lois ou règlements applicables ou des droits d’un tiers,
• à des fins susceptibles de causer des pertes ou dommages quels qu’ils soient.

La Société se réserve le droit de suspendre l’accès aux Services (aux Internautes et Utilisateurs), de supprimer sans délais les contenus concernés et de résilier les Comptes Utilisateurs, des Internautes et Utilisateurs (selon le cas) qui auraient enfreint les dispositions des présentes Conditions Générales d’Utilisation et notamment celles visées ci-dessus, nonobstant l’indemnisation de la Société de l’ensemble des préjudices subis.

L’utilisation de systèmes automatisés ou de logiciels pour extraire des données du Site à des fins commerciales ou non autorisées par la Société est interdite.

La Société se réserve le droit de (i) mettre en place tout dispositif de protection qu’elle jugera utile pour empêcher ou stopper tout système ou logiciel automatisé ou non et/ou toute action visant à extraire ou collecter toute donnée des Services et du Site, et (ii) d’intenter toute action ou réclamation nécessaire à l’effet d’empêcher, faire cesser et sanctionner toute atteinte à ses droits sur les Services et le Site, y compris dans le cadre de poursuites judiciaires, et ce sans mise en demeure préalable.

Les adresses mails et mots de passe définis et utilisés par l’Internaute/l’Utilisateur lors du remplissage d’un formulaire de contact ou lors de la création d’un Compte Utilisateur, ou modifiés ultérieurement lui sont personnels. 

Ces informations sont strictement confidentielles.

L’Internaute/l’Utilisateur s’engage à ne pas les communiquer à des tiers, et le cas échéant, demeure seuls maître et responsable de l’usage qui peut en être fait. La Société ne pourra voir sa responsabilité engagée du fait de l’utilisation par un tiers de ces e-mails et mots de passe. En cas de perte, détournement ou utilisation non autorisée de ces informations confidentielles, l’Internaute/l’Utilisateur doit en informer immédiatement la Société. La Société pourra bloquer l’accès aux formulaires de contact ou au Compte Utilisateur, et/ou inviter l’Utilisateur à créer un nouveau mot de passe.

8/ ACCÈS AU SITE ET DISPONIBILITÉ DU SITE

Les Services sont librement accessibles en ligne sur le Site Internet de la Société.

La Société fait ses meilleurs efforts afin de rendre le Site disponible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, indépendamment des opérations de maintenance des Serveurs et/ou du Site Internet. A ce titre, la Société est tenue d’une obligation de moyens.

La Société se réserve la possibilité de modifier, interrompre, à tout moment, temporairement ou de manière permanente tout ou partie du Site sans information préalable des Internautes et sans droit à indemnité, la Société ne pouvant être tenue responsable des conséquences résultant de telles interruptions ou modifications.

Plus généralement, la Société se réserve le droit d’apporter toutes modifications de quelque nature qu’elles soient au contenu du Site.

9/ DONNÉES PERSONNELLES

La Société est responsable du traitement de données à caractère personnel relatives à l’Internaute/l’Utilisateur et a procédé aux déclarations préalables nécessaires auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.

Les données à caractère personnel traitées par la Société sont les suivantes :

• les données d’utilisation collectées lors de l’accès au Site internet, telles que l’adresse IP, les détails de connexion et de navigation ;

• les données transmises lors de l’envoi d’un formulaire de contact ou lors de l’inscription à la newsletter, en particulier l’adresse e-mail, le prénom et le nom. ;

• les données transmises lors de la création d’un Compte Utilisateur: civilité, nom, prénoms, adresse e-mail et mot de passe. Dans l’hypothèse où l’Internaute décide de créer son Compte Utilisateur via l’API Facebook Login, ces données sont les suivantes : profil public Facebook (constitué au minimum des nom, prénom et photo de profil) et adresse email ;

Ces données à caractère personnel sont collectées et traitées dans le but de gérer l’accès au Site internet et à ses différents fonctionnalités, d’améliorer les Services proposés, de contacter l’Internaute/l’Utilisateur et gérer ses éventuelles réclamations. 

Ces données à caractère personnel sont traitées dans le respect des réglementations en vigueur et notamment de la loi du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et du Règlement (UE) n° 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.

Ces données à caractère personnel ne sont ni cédées, louées et échangées à ou avec des tiers partenaires. Elles n’ont pas vocation à être transférées vers un pays tiers à l’Union Européenne ou une organisation internationale. Le Responsable du traitement est, avec ses sous-traitants éventuels, l’unique destinataire des données collectées.

La Société assure la confidentialité et la sécurité des ces données au regard des techniques actuelles de protection des données et de la réglementation en vigueur. 

La Société conservera en base active les données de l’Internaute pendant une durée d’un (1) an à compter de sa dernière navigation sur le Site. Elle conservera en base active celles de l’Utilisateur tant que ce dernier disposera d’un compte lui permettant d’accéder au Site internet et à ses différentes fonctionnalités puis pendant une durée d’un (1) an à compter de la suppression de son Compte utilisateur.

Ces données sont ensuite archivées en accès restreint pendant une durée de cinq (5) ans correspondant au délai de prescription de droit commun.

L’Internaute/l’Utilisateur bénéficie, conformément aux articles 38 à 40 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée et aux articles 15 à 21 du Règlement (UE) n° 2016/679 du 27 avril 2016, des droits suivants : droit d'accès, droit de rectification, droit à l'effacement, droit à la limitation du traitement, droit à la portabilité des données et droit de s'opposer au traitement.

Dans ce cadre, l’Internaute/l’Utilisateur est notamment en droit d’obtenir : 

• la confirmation que des données à caractère personnel le concernant font ou ne font pas l'objet d’un traitement ; 

• la communication d’informations relatives aux finalités du traitement, aux catégories de données concernées et aux destinataires ou catégories de destinataires auxquels les données sont communiquées, à la durée de conservation des données lorsque cela est possible ;

• la communication des données traitées le concernant, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et de transmettre ces données à un autre responsable du traitement sans que la Société y fasse obstacle, lorsque le traitement est fondé sur le consentement de la personne concernée et qu’il est effectué à l'aide de procédés automatisés ;

• la rectification des données qui sont inexactes et obtenir que les données à caractère personnel incomplètes soient complétées ;

• l'effacement des données le concernant (i) s’il retire le consentement sur lequel est fondé le traitement et qu’il n'existe pas d'autre fondement juridique au traitement, (ii) si ses données ont fait l'objet d'un traitement illicite, (iii) si ses données doivent être effacées pour respecter une obligation légale auquel la Société est soumise ;

• la limitation du traitement des données le concernant (i) si l'exactitude des données est contestée, pendant une durée permettant à la Société de vérifier leur exactitude, (ii) si le traitement est illicite mais qu’il s'oppose à leur effacement et exige à la place la limitation de leur utilisation, (iii) si la Société n'a plus besoin des données aux fins du traitement mais celles-ci sont encore nécessaires à l’Utilisateur pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice.

L’Internaute/l’Utilisateur peut exercer ses droits en écrivant à la Société à l’adresse email suivante : hello@habiliv

La Société s’engage à apporter une réponse à l’Internaute/l’Utilisateurdans les meilleurs délais et en tout état de cause dans un délai d’un mois à compter de la demande.

L’Internaute/l’Utilisateur bénéficie également du droit de retirer à tout moment le consentement donné à la Société pour le traitement de ses données à caractère personnel. L’exercice de ce droit de retrait entraîne la suppression de son Compte Utilisateur et ne peut remettre en cause la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci.

L’Internaute/l’Utilisateur bénéficie enfin du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.

10/ COOKIES ET AUTRES TRACEURS

Le Site a été conçu pour répondre aux besoins des Internautes et des Utilisateurs. Il fonctionne avec des cookies. Les cookies sont des données stockées dans la mémoire de votre ordinateur ou de votre appareil mobile pour permettre de faciliter la navigation sur le Site, la consultation des pages web ou de vous proposer certaines fonctionnalités avancées.Un cookiecontient de manière générale plusieurs données : le nom du serveur qui l’a déposé, un identifiant sous forme de numéro unique, éventuellement une date d’expiration.

Finalité des cookies

Les cookies émis sur le Site permettent :

• de mémoriser les informations relatives à un formulaire que l’Internaute ou l’Utilisateur a rempli sur le Site (formulaire de demande d’information ou création et accès à son Compte Utilisateur) ou les pages des services ou informations que l’Internaute ou l’Utilisateur a visitées sur le Site ;
• d’établir des statistiques et volumes de fréquentation et d’utilisation des divers éléments composant le Site afin de permettre à la Société d’améliorer l’intérêt et l’ergonomie du Site ;
• de vous connecter à votre Compte Utilisateur, et ainsi de sauvegarder vos villes favorites ;
• d’adapter les contenus informationnels ou promotionnels du Site en fonction de vos intérêts et de vos préférences supposées, déclarées, ou résultantes de votre navigation sur le Site, et en fonction du lieu de connexion au Site.

Gestion des cookies

En poursuivant la navigation sur le Site,l’Internaute/l’Utilisateuraccepte l'utilisation des cookies nécessaires à la poursuite des finalités susvisées.

L’Internaute/l’Utilisateurdispose, par le biais de son navigateur internet (Internet Explorer, Firefox, Safari, Opéra, Google Chrome...), du droit de s’opposer au dépôt et à la lecture de ces cookies et à l’analyse de sa navigation.Le menu d’aide de votre navigateur vous permettra de savoir de quelle manière exprimer ou modifier vos préférences en matière de cookies.

L’exercice de ce droit pourra cependant empêcher l’Internaute ou l’Utilisateur de naviguer correctement sur le Site et d’accéder à certaines de ses fonctionnalités.

11/ LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Les informations données sur le Site n’ont pas un caractère contractuel.

Tout élément, contenu ou annonce mis en ligne par un tiers partenaire de la Société est publié sous la seule responsabilité de ce tiers partenaire.

L’Internaute/l’Utilisateur est informé que tout tiers partenaire de la Société s’engage à ne pas mettre en ligne, publier, exporter et/ou diffuser sur ou par le biais du Site internet des éléments, contenus ou annonces qui (i) porteraient atteinte à des droits de propriété intellectuelle (ii) porteraient atteinte à des droits de la personnalité : diffamation, insultes, injures, harcèlement, intimidation, violation du droit au nom ou au respect de sa vie privée… (iii) constitueraient une incitation à la violence, à la haine ou à la cruauté contre tout individu, toute communauté ou tous animaux (iv) constitueraient une incitation à la consommation de drogues ou à toute activité illicite (v) comporteraient des textes, des images, des photos et des séquences audio ou vidéo à caractère sexuel explicite (vi) porteraient de manière générale atteinte à l'ordre public, aux bonnes mœurs et à toute réglementation applicable en vigueur.

L’Internaute/l’Utilisateur reconnaît et accepte que la Société ne puisse pas contrôler les éléments, contenus ou annonces publiés, exportés et/ou diffusés sur ou par le biais du Site internet, ne jouant aucun rôle actif dans le cadre de la première mise en ligne de ces contenus et n’étant tenue à aucune obligation générale de surveillance du contenu publié par un tiers partenaire.

La Société s’engage cependant à lutter contre la publication, l’exportation et/ou la diffusion de contenus illicites et à retirer du Site internet tout contenu manifestement illicite, dès lors qu’elle en aura effectivement connaissance. A cet égard, l’Internaute/l’Utilisateur peut signaler à la Société la présence de tout contenu qu’il considère comme illicite ou de toute anomalie sur les éléments, contenus ou annonces mis en ligne, en écrivant à l’adresse suivante : hello@habiliv

L’Internaute/l’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du Site Internet et des Services auxquels il accède depuis le Site Internet.

La Société ainsi que ses employés, agents, associés et dirigeants ne seront pas tenus responsables à l’égard de l’Internaute/l’Utilisateurde tout éventuel dommage pouvant résulter de toute faute, imprudence ou négligence commise par l’Internaute/l’Utilisateurlui-même ou tout autre utilisateur ou tiers, notamment en violation des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

La Société ainsi que ses employés, agents, associés et dirigeants ne seront pas non plus tenus responsablesde l’utilisation frauduleuse par un tiers de l’adresse email, du mot de passe ou d’autres données de l’Internaute/l’Utilisateur, si cette utilisation frauduleuse résulte d’une faute, imprudence ou négligence commise par l’Internaute/l’Utilisateur lui-même.

L’Internaute/l’Utilisateur reconnaît et accepte à cet égard qu’il fera son affaire personnelle de toute réclamation ou procédure initiée à l’encontre de la Société, si cette réclamation ou procédure résulte directement et intégralement de toute faute, imprudence ou négligence commise par l’Internaute/l’Utilisateur, notamment du fait de l’utilisation non-conforme par lui des Services et/ou du Site Internet.

En toutes hypothèses, la Société ne saurait être tenue responsable :

• en cas d’indisponibilité des Services pour des raisons telles que la défaillance du réseau public d’électricité, la défaillance des réseaux câblés de télécommunications, la perte de connectivité au réseau Internet due aux opérateurs publics ou privés, notamment de l’Internaute ou de l’Utilisateur, dont les causes proviennent notamment de grèves, de tempêtes, de tremblements de terre ou de toute autre cause ayant les caractéristiques de la force majeure ;
• dans les limites de la législation en vigueur, pour tout dommage indirect et ce y compris notamment les pertes de profit, de données ou tout autre perte de biens incorporels, et ce même si la Société a été informé de la potentialité de tels dommages, pouvant survenir (i) de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser les Services (ii) suite à l’accès auxdits Services par un Internaute ou un Utilisateur non autorisé.

La Société ne saurait être tenue responsable de tout dysfonctionnement de quelque nature qu’il soit relatif au matériel informatique de l’Internaute/l’Utilisateur ainsi qu’à sa connexion d’accès à Internet, lors de l’accès au Site Internet et plus généralement aux Services. 

12/ EXCLUSION DE GARANTIE

Le Site internet et l’ensemble des éléments et contenus le composant sont mis à disposition de l’Internaute/l’Utilisateur en l’état, selon leur disponibilité, avec toutes leurs éventuelles imperfections, et sans aucune garantie de quelque nature que ce soit. 

La Société exclut toute garantie, expresse ou implicite et déclare notamment ne pas garantir la disponibilité sans interruption ou le fonctionnement sans défaut du Site internet, et ne pas garantir l’exactitude et l’exhaustivité des informations disponibles.

La Société ne saurait en particulier garantir l’Internaute/l’Utilisateur sur :

• les problèmes de célérité d’accès au Site et aux Services et de célérité de mise en mémoire tampon des vidéos accessibles via les Services susceptibles d’êtres rencontrés ;
• la qualité des textes, informations, descriptifs, photographies et vidéos publiées sur le Site ;
• les taux de transfert et de téléchargement à partir du Site.

La Société ne garantit en aucun cas la conclusion de contrats dans le cadre des Services entre d’une part, l’Internaute/l’Utilisateur et d’autre part, les tiers partenaires (annonceurs, promoteurs ou autres prestataires) qui entrent en contact avec lui par le biais du Site.

Tout échange et tout éventuel contrat qui serait signé entre l’Internaute/l’Utilisateur et un tiers partenaire relève de l’entière responsabilité de ces derniers.

La Société n’est pas tenue responsable de tout dommage ou de tout préjudice résultant de toutes communications, interactions, relations, contrats, ou litiges de toute nature avec une personne qui a contacté l’Internaute ou l’Utilisateur via le Site ou à l’occasion de son utilisation. En particulier, et sans que cette liste soit limitative, la Société ne pourra être tenue pour responsable en cas d’annonce inexacte, de non-conclusion de contrats, d’insolvabilité d’un cocontractant, de non-conformité d’un logement, etc…

13/ FORCE MAJEURE

La responsabilité de la Société ne pourra pas être recherchée si l’exécution de l’une de ses obligations est empêchée ou retardée en raison d’un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence des Tribunaux français, et notamment les catastrophes naturelles, incendies, dysfonctionnement ou interruption du réseau de télécommunications ou du réseau électrique.

14/ SUSPENSION DES SERVICES – CLOTURE/RESILIATION DU COMPTE UTILISATEUR

Clôture du Compte Utilisateur à l’initiative de l’Utilisateur :

L’Utilisateur peut clôturer son Compte Utilisateur à tout moment.Cette demande s’effectue via les liens disponibles sur le Site et prévus à ces effets, ou par email à l’adresse suivante : hello@habiliv.fr

Suspension des Services ou résiliation du Compte Utilisateur à l’initiative de la Société :

La Société se réserve le droit d’interrompre de façon temporaire les Services, et de résilier le Compte Utilisateur, pour des raisons liées à la sécurité du Site et/ou des Services, ou dans les cas prévus à l’article 7 des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

Par ailleurs, et conformément à l’article 9 des présentes Conditions Générales d’Utilisation, l’exercice par l’Utilisateur de son droit de retrait du consentement au traitement de ses données à caractère personnel entraîne la suppression de son Compte Utilisateur.

La résiliation d’un Compte Utilisateur entraîne la fin de la fourniture des Services nécessitant un Compte Utilisateur.

15/ INTEGRALITE DU CONTRAT

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation constituent l’intégralité de l’accord entre la Société et l’Internaute/l’Utilisateur. Elles remplacent les éventuels accords préalablement conclus.

Si une quelconque clause des présentes Conditions Générales d’Utilisation est réputée non écrite ou annulée, il expressément convenu que cela n’affectera ni la validité, ni la force exécutoire de ces Conditions Générales d’Utilisation, qui demeureront en vigueur et applicables pour les clauses restantes.

Les intitulés portés en tête de chaque article ne servent qu’à la commodité de la lecture et ne peuvent en aucun cas être le prétexte d’une quelconque interprétation ou dénaturation des clauses sur lesquelles ils portent. En cas de difficulté d’interprétation ou de contradiction entre le contenu d’une clause et son titre, ce dernier est réputé non écrit.

16/ RÉCLAMATION

Toute réclamation doit être adressée à la Société via les formulaires de contact disponibles sur le Site.

17/ DROIT APPLICABLE - ATTRIBUTION DE COMPÉTENCE

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont soumises au droit français. 

Toute contestation ou tout litige résultant de la formation, de l’interprétation ou de l’exécution des présentes Conditions Générales d’Utilisation sera, à défaut d’accord amiable entre les parties, de la compétence exclusive des tribunaux du ressort de la Cour d’appel de Paris, sous réserve de l’application de dispositions légales d’ordre public contraires.