Programme Neuf Les Terrasses du Canal

Garanties et certifications

• NF Habitat HQE Certification délivrée par CERQUAL et qui garantit des normes de qualité en termes d’isolation acoustique et thermique, luminosité, qualité de l’air intérieur, impact sur l’environnement, sécurisation du logement, optimisation de la consommation d’énergie et donc des charges. Ce label reflète un niveau d'exigence supérieur au label NF Habitat "classique" : par exemple, la lumière naturelle est privilégiée, les nuisances sonores comme les situations de fortes chaleurs sont prises en compte et traitée. source : nf-habitat.fr
• RT 2012 La réglementation thermique 2012 s’applique à tous les bâtiments neufs construits depuis 2013. Elle vise à maintenir la consommation d’énergie du bâtiment en dessous d’un certain plafond grâce à une température intérieure stable limitant ainsi l’utilisation de chauffage ou de climatisation. L’isolation du bâtiment offre également des vertus d’insonorisation.
• Garantie parfait achèvement Garantie légale qui oblige tout constructeur à réaliser des travaux de réparation pour tout défaut constaté pendant l’année qui suit la livraison du bien. Cela peut concerner aussi bien les canalisations, les tuyauteries que les revêtements, portes ou fenêtres. source : service-public.fr.
• Garantie biennale (de bon fonctionnement) Garantie légale, elle assure à l’acquéreur la réparation de tout équipement présentant des défauts de fonctionnement. Par équipement, la loi entend tous les éléments qui peuvent être retirés sans dégrader le bâti (ex : les volets). Source : service-public.fr.
• Garantie décennale Garantie légale qui contraint le constructeur à réparer tout dommage survenu pendant 10 ans suivant la livraison du bien. Pour faire jouer cette garantie, les dommages doivent soit compromettre la solidité du bâti, soit rendre la construction impropre à sa destination (ex : fissures importantes). source : service-public.fr.
• Assurance dommages-ouvrage Assurance obligatoire à laquelle souscrit le promoteur pour le compte de l’acquéreur et qui prend effet à la fin de la garantie de parfait achèvement. Elle permet de couvrir les coûts liés aux réparations constatées dans le cas de la garantie décennale.
• Label BiodiverCity® Délivré par le CIBI (Conseil International Biodiversité et Immobilier), il permet d’évaluer la prise en compte de la biodiversité dans les projets immobiliers selon 100 critères allant du diagnostic d’un écologue à la surface végétalisée. 3 niveaux d’atteinte sont décernés en fonction de la note moyenne : « Base », « Performant », « Excellent ».
• Énergie + Carbone - (E+C-) Certifié par Certivéa, ce label valorise les bâtiments à énergie positive et à faible empreinte carbone. Vise à remplacer l'actuelle RT 2012.
• BEPOS effinergie 2017 Le label BBC effinergie 2017 intègre des exigences complémentaires absentes d’E+C-, à savoir : la sobriété, et l'efficacité énergétique, la qualité et le confort, la sensibilisation aux enjeux de la transition énergétique.